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Avancement de grade dans les corps de catégorie B

Notre article du 12/09/2022 présentait les modifications de la grille B2 et les modalités d'évolution de grade, suite à la parution du décret n° 2022-1209 du 31 aout 2022.

Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE) s'est prononcé sur la modification du texte à la faveur des agents qui avaient l'ancienneté necessaire au passage au grade supérieur avant la modification. En effet, avec les mesures transitoires énoncées à l'article 3, alinéa II, du décret n° 2022-1209 certains agents pouvaient être promus au grade supérieur avec évolution de grille moins favorable que sans la promotion...