La grille TSE a été modifié au 1er septembre 2022 (décret n° 2022-1209 et décret n° 2022-1210). Elle passe de 13 échelons à 12 échelons ce qui signifie que tous les Techniciens supérieurs de l'Environnement perdent un échelon dans la nouvelle grille. Leur IFSE, indexée à l'échelon se retrouve donc diminuée pour tous.

C'est pourquoi le SNAPE-FO a fait une demande auprès du directeur de l'OFB, désormais gestionnaire du corps, pour modifier la note RIFSEEP (PDF joint à l'article) en conséquence : le relèvement du niveau d'IFSE s'impose pour conserver les rémunérations !

Le comité technique du 27 septembre 2022 a finalement validé la modification de la note RIFSEEP pour correspondre à l'évolution de grille TSE. La direction accepte donc de relever les montants d'IFSE sur les 12 échelons les plus élevés pour qu'aucun agent ne perde de l'argent.

Le décret n°2022-1209 précedemment cité a comme autre conséquence de modifier les conditions de conservation d'ancienneté lors des promotions ou encore l'ancienneté nécessaire pour accéder aux grades de TSE ou CTE. En effet, l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant sur les corps de catégorie B est modifié. Il faut désormais avoir atteint le 6ème échelon pour pouvoir passer le concours professionnel TSE ou avoir au moins 1 an d'ancienneté dans le 8ème échelon pour être inscrit au tableau d'avancement.

Pour le passage en CTE c'est au moins un an dans le 6ème echelon pour le concours et au moins 1 an dans le 7ème échelon pour le tableau d'avancement. Lors du comité technique, la DRH nous a précisé que des mesures transitoires étaient prévues par l'article 3, alinéa II, du décret n° 2022-1209. Ainsi les promotions pour 2022 (y compris le concours) et 2023 conservent les anciennetés d'échelon antérieures.